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Conditions Générales de Vente

Identification

Raison sociale : LA BROCANTE INDUSTRIELLE
Enseignes : MAISON DU FER
S.A.R.L au capital de 76 224.51 Euros
TVA intra-communautaire : FR 41 732 621 545
Siret :732 621 545 00027
Siège social:
ZAC DE CHALANCON n°2 22 ALLEE JEAN BERTIN, 84270 VEDENE (FRANCE)
Bureaux / Locaux commerciaux
ZAC DE CHALANCON n°2 22 ALLEE JEAN BERTIN, 84270 VEDENE (FRANCE)
Directeur de la publication : BERTACCHINI JACKY
Téléphone : 04 90 31 28 33
Fax : 04 90 33 47 90
E-mail : contact@maisondufer.com
Site web : www.maisondufer.com
Horaires d'ouverture : 8h30h -12h / 14h-18h

 

hébergeur du site :
Le site maisondufer.com est hébergé par la société OVH, dont le Siège social se situe : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

 


Préambule

Le site est la propriété de la société La Brocante Industrielle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Brocante Industrielle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Brocante Industrielle ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Brocante Industrielle sont disponibles dans notre entrepôt.

 

3. Commande

La validation d'une commande entraîne l'acceptation des Conditions générales de vente, sous réserves de l'exercice du droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits standards.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Brocante Industrielle confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Brocante Industrielle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Sur le site internet, la livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale et Corse.
En dehors de cette zone, les livraisons font l'objet de conditions particulières qui seront communiquées au client en dehors du site.

 

4. Livraison

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les délais varient en fonction des familles de produits et des quantités.
Les délais de livraison, de transport communiqués n'ont qu'une valeur indicative, et ne sont pas susceptibles d'entraîner l'application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part.
Pour les articles tenus en stock, La Brocante Industrielle s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les articles sont disponibles, les délais départ usine sont de 2 à 6 jours ouvrés. A défaut de disponibilité de l'article, La Brocante Industrielle s'engage à en informer au plus vite le client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et expédiée après son encaissement.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
En conséquence, les délais applicables dans ces cas, sont ceux au jour de réception du règlement et encaissement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

 

5. Rétractation

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Seul les produits standard pourront être retournés tels que décrits sur le catalogue en ligne.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli à l'adresse suivante :
LA BROCANTE INDUSTRIELLE VEDENE
zac de chalancon II
22, allée Jean Bertin
84270 VEDENE
Les articles retournés incomplets, endommagés, rayés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Sous réserves du respect des conditions ci-dessus, La Brocante Industrielle s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, à l'exclusion des frais forfaitaires, dans un délai maximum de trente jours suivant leur retour.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Brocante Industrielle.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer par cartes bancaires.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Paiement CIC , la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque Le CIC .
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Brocante Industrielle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal. La réservation ou la commande de la marchandise est seulement effectuée après réception du paiement complet. Nous attirons votre attention sur le fait que ce moyen de paiement peut ralentir le traitement de votre commande.

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire
Vous recevrez dans les 24 à 48 heures après passage de la commande un courriel contenant une facture mentionnant le montant à virer et les coordonnées bancaires où effectuer le virement. Après réception du paiement sur notre compte, votre marchandise sera préparée en fonction de la disponibilité et envoyée au plus vite. La réservation ou la commande de la marchandise est seulement effectuée après réception du paiement complet. Si nous n'avons pas encore constaté de paiement sur notre compte au bout de 14 jours après réception de votre commande, la commande sera automatiquement et gratuitement annulée.

 

8. Litiges et Garantie

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception des marchandises.
Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations, de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.
En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.
Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d'un montage ou d'une utilisation anormale ou de la négligence de l'acheteur. Tout usage de nos matériaux non conforme à nos prescriptions dégage totalement notre responsabilité.
Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.
Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.
En aucun cas La Brocante Industrielle ne peut être recherchée en dommages et intérêts pour vices cachés, ni rendue responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse. L'appréciation d'un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu'à la marchandise, ayant fait l'objet d'une réclamation formulée dans les délais ci-dessus exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut-être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part de La Brocante Industrielle ou de l'un de ses représentants.
Une réclamation quelconque ne dispense pas de l'obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Brocante Industrielle . De plus, La Brocante Industrielle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 


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